Blandine Millereau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MILLEREAU Blandine, épouse CROCHETET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brives
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut
=
"
2016-01-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Brives
"
suppleant
JORFTEXT000031690654
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
MILLEREAU (Blandine, Marie, Viviane), épouse CROCHETET
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Brive-la-Gaillarde
"
suppleant
JORFTEXT000027272171
(source JORF)
désignation
05 Avril 2013
05/04/2013